Salaire d’une famille d’accueil : le calcul selon le nombre d’enfants

Le salaire d’une famille d’accueil, c’est-à-dire d’un assistant familial, est fixé par la loi en fonction du SMIC horaire : un plancher pour le premier enfant accueilli, puis une part supplémentaire pour chaque enfant de plus. Les indemnités d’entretien viennent en plus, mais elles couvrent des frais et ne constituent pas une rémunération. Le département ou l’association qui emploie l’assistant familial peut verser davantage que ces minimums.

Qui verse le salaire d’une famille d’accueil

L’assistant familial est un salarié, pas un bénévole. Il détient un agrément délivré par le département et signe un contrat de travail avec son employeur, qui est soit le département (au titre de l’aide sociale à l’enfance), soit une association ou un organisme privé habilité.

Les enfants confiés viennent le plus souvent de situations où le maintien dans la famille d’origine n’est plus possible, par exemple un climat familial néfaste pour l’enfant. Le placement est décidé par le service de l’aide sociale à l’enfance ou par un juge, jamais par l’assistant familial lui-même.

Calcul du salaire selon le nombre d’enfants accueillis

La rémunération repose sur un principe simple : un plancher pour le premier enfant, puis une part par enfant supplémentaire, le tout exprimé en multiples du SMIC horaire. Le salaire augmente donc avec le nombre d’enfants confiés, et il suit mécaniquement chaque revalorisation du SMIC.

Plusieurs éléments modifient le montant versé :

  • Le type d’accueil : un accueil continu, où l’enfant vit au foyer, ne se rémunère pas comme un accueil intermittent ou à temps partiel.
  • Les sujétions exceptionnelles : l’accueil d’un enfant handicapé, malade ou très difficile à accompagner peut donner lieu à une majoration prévue par le contrat.
  • L’employeur : le texte fixe un minimum, et le département ou l’association peut aller au-delà.

Pour estimer un salaire avec 1, 2 ou 3 enfants, on additionne le plancher du premier enfant et la part prévue pour chacun des suivants, puis on multiplie par le SMIC horaire en vigueur. Les multiples exacts sont à vérifier sur les fiches officielles, car ils ont été relevés par la réforme de 2022.

Calculatrice et carnet de comptes posés sur un bureau en bois

Indemnités d’entretien : ce qui s’ajoute au salaire

L’indemnité d’entretien se verse par jour et par enfant accueilli. Elle couvre l’hébergement, l’alimentation, les déplacements et les petites fournitures du quotidien. Le salaire rémunère le travail éducatif, l’indemnité rembourse des frais : il ne faut pas additionner les deux pour parler de « salaire ».

Entre deux placements, l’assistant familial peut percevoir une indemnité d’attente, et il bénéficie de congés payés comme tout salarié. Le contrat de travail précise les montants retenus par l’employeur.

Impôts : le salaire d’une famille d’accueil est-il imposable

Oui, la rémunération d’un assistant familial est imposable. Elle bénéficie toutefois d’un régime fiscal propre, avec un abattement calculé par jour et par enfant accueilli, qui réduit la part du salaire soumise à l’impôt sur le revenu. Cet abattement est majoré pour un enfant handicapé.

Les indemnités d’entretien, elles, ne sont pas imposables dans les limites prévues par les textes. Le plus sûr reste de consulter la fiche fiscale officielle avant de remplir sa déclaration.

Famille d’accueil pour personnes âgées : un autre calcul

L’accueillant familial de personnes âgées ou handicapées relève d’un autre statut. Il n’est pas salarié d’un département : c’est la personne accueillie qui le rémunère, dans le cadre d’un contrat de gré à gré. La rémunération journalière s’exprime elle aussi en fonction du SMIC, avec une indemnité de congés, des indemnités de sujétion, une indemnité d’entretien et un loyer pour la chambre.

Au quotidien, ce mode d’accueil change la vie de la maison : les aînés y trouvent un cadre familial, parfois avec la compagnie d’un petit chien, qui structure leurs journées.

Personne âgée dans un fauteuil avec un petit chien sur les genoux

Conditions pour devenir famille d’accueil

Pour devenir assistant familial, il faut obtenir l’agrément du département, après une enquête sur la situation familiale et sur le logement, qui doit offrir à l’enfant un espace adapté. Une formation obligatoire accompagne la prise de fonction, et l’agrément est délivré pour une durée limitée avant d’être renouvelé.

Le texte ne fixe pas d’âge maximal, ce sont les capacités d’accueil et la stabilité du foyer qui sont évaluées. Il ne faut pas confondre cette démarche avec l’adoption : l’enfant accueilli reste confié, il n’entre pas dans la famille sur le plan juridique, et les critères financiers de l’adoption sont d’une tout autre nature.

Le salaire d’une famille d’accueil dépend donc du nombre d’enfants confiés et de l’employeur, et chaque contrat en donne le montant exact. Avant de se lancer, la bonne démarche consiste à demander au service de protection de l’enfance du département les barèmes qu’il applique.

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